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Politiques d’utilisation

26 mars 2012 - Mise à jour importante

Il est maintenant interdit de publier des annonces classées de nature sexuelle (escorte, services payants, massage érotique) ainsi que des annonces de prêts d'argent ou tout autre type d'annonces jugées non adéquates à notre seule discrétion.

Les annonces contrevenantes seront supprimées sans préavis.

1. Admissibilité

Les services de 123vendu.com sont rendus disponibles aux personnes physiques majeures et aux personnes morales, dans l’optique de promouvoir leurs produits et/ou leurs services. Les entreprises et particuliers reconnaissent qu’ils doivent se conformer aux dispositions prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Tout utilisateur ne répondant pas à ces critères verra son compte supprimé sans autre préavis.

2. Inscription

En complétant le formulaire d’inscription, les utilisateurs consentent à respecter les politiques établies par 123vendu.com.

Afin de pouvoir finaliser l’inscription, l’utilisateur devra confirmer ses renseignements personnels ainsi que le choix du forfait sélectionné.

Pour adhérer à 123vendu.com, vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet « Inscription ». Vous accéderez alors à la première étape de l’inscription, où vous devrez choisir le forfait qui convient le mieux à vos besoins.

3. Remboursement

Une fois l’inscription complétée, aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour le forfait « Commercial », à moins que le site n’éprouve des difficultés majeures, indépendantes de la volonté de 123vendu.com et que les annonces ne puissent être publiées.

4. Utilisation

En acceptant les politiques d’utilisation de 123vendu.com, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées sous son nom d’utilisateur. Il appartient à l’usager de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (précitée).

En tout temps, l’utilisateur pourra mettre à jour ses renseignements personnels et changer son mot de passe en accédant à la section « Mon profil ». Il sera toutefois impossible de modifier son nom d’utilisateur.

123vendu.com se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les renseignements fournis et la qualité des produits vendus. Il incombe aux usagers d’être vigilants et prudents dans leurs transactions.

5. Éthique

En acceptant les politiques d’utilisation de 123vendu.com, l’utilisateur accepte de contribuer au maintien du bon fonctionnement et de la qualité du site. Il s’engage donc à :

1  ne poser aucun geste pouvant compromettre l’intégrité de 123vendu.com, soit par le biais de vocabulaire ou matériel hargneux, vulgaire ou diffamatoire, ou d’annonces contenant de fausses informations, que ce soit sur les renseignements personnels ou les renseignements sur les produits annoncés

2  ne pas exporter ou utiliser les renseignements personnels d’autres utilisateurs à des fins personnelles ou afin de leur transmettre des courriels promotionnels. Similairement, 123vendu.com s’engage à ne pas diffuser, échanger, vendre ou louer ces informations à quelque tiers que ce soit

3  ne mettre en vente aucun produit interdit par les lois du Québec, ni portant atteinte aux droits de la personne, ni obtenu de façon illégale, ainsi que les produits dont la distribution est contrôlée et régie par la propriété intellectuelle.

6. Contravention aux politiques d’utilisation

123vendu.com se réserve le droit d’effectuer des contrôles ponctuels portant sur le contenu des annonces, sans avertissement préalable aux utilisateurs.

Tout utilisateur enfreignant une ou plusieurs des politiques d’utilisation verra son compte automatiquement suspendu; il ne sera possible de réactiver le compte qu’après entente avec 123vendu.com.

7. Modification des politiques d’utilisation

Les politiques d’utilisation pourront être modifiées en tout temps, afin d’accroître la qualité des services offerts par 123vendu.com. Un avis sera envoyé aux utilisateurs déjà inscrits et actifs. Il incombe toutefois aux usagers, dans une obligation de diligence raisonnable, de consulter régulièrement les politiques d’utilisation afin d’être au courant de tout changement ayant pu être effectué




* Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1